Conditions pour venir plonger

Compétences minimum obligatoires

Le Plongeur de niveau N1 doit être titulaire de la compétence PE40 et être accompagné de son GP*(MF1)2

Le plongeur Advanced open water doit être titulaire de la qualification DEEPDIVER et être accompagné de son GP* (N4 minimum)2

Le Plongeur de niveau N2 ou 2* sans la compétence PA40 doit être accompagné de son GP* (N4 minimum)2

Les plongeurs : Rescue Diver avec le DEEPDIVER – N2 avec le PA40 – N3 – 3* et PA60, peuvent plonger en autonomie

* GP (Guide de palanquée)

² Maximum 2 plongeurs encadrés par encadrant

Points particuliers

  1. Le club ne fait pas de baptême de plongée ni de formations
  2. Faute de connaissances et compétences sur les recycleurs, cette activité n’est pas possible dans le club

Licence

Il est obligatoire de posséder une licence Française pour être autorisé à plonger dans un club associatif  comme le notre (Voir le texte de la fédération Française ci-dessous)

 

Faut-il une licence pour plonger dans un club associatif ?

1: « L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale pour adhérer à l’association. »; c’est là une obligation imposée à nos clubs associatifs et qui doit être stipulée dans leurs statuts préalablement à leur affiliation. La couverture en Responsabilité Civile est imposée par la loi française (Code du Sport) ce que notre licence doit impérativement garantir.2: Cette condition est née du régime très particulier accordé aux associations dites « Loi de 1901 » dont la doctrine s’inspire du bénévolat, d’un projet associatif et d’un désintéressement de la recherche systématique de profit (Loi de 1901: « … autre but que de partager des bénéfices »).

3: Cette doctrine est particulièrement encadrée fiscalement (Ministère de l’Economie, des finances, Direction Générale des Impôts, Bulletin Officiel, Instruction N° 4H-5-06 du 18/12/2006, toujours en vigueur –NOR: BUD F 06 10049 J).

4: Il existe parfois des conditions particulières pour l’accueil de plongeurs non membres de l’association, cas des Associations fiscalisées. Ou plus généralement pour les activités d’initiation ou de découverte ou encore celles liées aux Autres Types de Participation -ATP–  (activités dûment listées et statutairement retenues par le Comité Directeur National de la FFESSM). L’exploration en plongée scaphandre ou le passage de certifications ne font pas partie de ces activités dites ATP.

5: Les Structures Commerciales Agréées (SCA) sont les seuls membres de notre fédération qui peuvent accueillir, faire plonger, préparer aux différentes certifications sans que les personnes soient titulaires d’une licence Ffessm (seule la délivrance de certifications conditionne l’obligation de licence Ffessm en cours de validité) et ce, compte tenu de leur statut juridique différent du régime associatif.

C’est pour toutes ces raisons qu’un club associatif est fondé à demander une licence Ffessm pour plonger à partir de ses structures.

Notre club peut la fournir si besoin 

Comment l’obtenir ?

1. Télécharger le document de demande de licence en cliquant ici

2. Compléter la demande de licence téléchargée

3. Envoyer la demande de licence complétée, accompagnée d’un certificat médical de moins de 1 ans et d’une copie du niveau de plongée à :
tresorier@arromanches-plongee.org

4. Un RIB vous sera envoyé par le trésorier

5. Réaliser le virement sur le compte du club

Dès réception du virement, la licence sera commandée à la Fédération (FFESSM) et une attestation de licence provisoire vous sera envoyée par mail en retour.

La licence définitive sera directement envoyée à votre domicile par la FFESSM sous une dizaine de jours.

Attention !
Prévoyez de commander votre licence suffisamment tôt car avec le délai nécessaire au virement et éventuellement en période de ponts où de vacances, cela peut demander plus d’une semaine.

Besoin d’autres renseignements ?

Pour Visualiser, télécharger ou imprimer toutes les informations pratiques présentent ci-dessous :

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Formulaire de contact : Cliquez ici

  Téléphone : 06-68-13-34-36

 En cas de non réponse au téléphone, merci de bien vouloir laisser vos coordonnées téléphoniques et/ou votre adresse mail afin que nous puissions vous recontacter.

Vous remplissez toutes les conditions ?

Regardez si une date vous intéresse en consultant notre Planning !